Filiation

complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et son enfant, c’est la paternité ou la maternité. La filiation, selon le Doyen Carbonnier, c’est avant tout le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l’enfant, à le pousser en avant par l’autorité parentale et l’héritage. Et déjà, nous comprenons que la filiation est un lien hautement

TD n°9 Contentieux de la Filiation Exercice n°2 : Cas pratique Le 10 juin 2003, Léa RICAUD âgée de 20 ans et Harry CAUVERT se sont mariés. A la fin du mois de Juillet de l’année 2004, Lea a quitté le domicile conjugal a la suite d’une violente dispute pour aller vivre chez Vincent LESSOUX un ami. Le 15 mars 2005, Lea donne naissance a Marie, qu’elle a déclarée a l’état civil seulement sous son nom. En Septembre 2014, les époux se sont son finalement réconcilié et Lea est de nouveau enceinte. 1) Léa

Fiche de niveau 4. Droit de la famille / Filiation / Etablissement de la filiation / Juin 2007 La présomption de paternité La présomption de paternité, encore dite présomption Pater is est… par référence à l'adage du droit romain dont elle dérive, s'entend de la règle qui répute l'enfant de la femme mariée issu des œuvres de son conjoint. Elle est en droit français un mode classique d'établissement de la paternité en mariage. Son domaine et son autorité ont été redéfinis à partir de 1972 dans

le permet pour contestation de filiation * Délai : 5 ans à partir de la cessation du PE ou en cas de décès de l’un des parents qui est a l’origine du titre * Action non prescrite car la PE a duré que 2ans * Il doit apporter la preuve de la non-paternité, il pourra demander une expertise biologique * Le juge ne peut refuser sauf motifs légitimes * La filiation est soit reconnu, soit détaché du soit disant enfant. Conséquence : * La filiation n’a jamais exécuté * Remboursement

l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu [...] ». Article 311-23 alinéa 1 du Code précité dispose que « Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent ». En l'espèce, Julie et Antoine n'ayant pas fait de déclaration conjointe lors de l'acte de naissance de Claire, et selon les faits exposés, la principale conséquence à en tirer est que du point de vue de l'état civil, Antoine n'a exprimé aucun lien de filiation et que par conséquent

Cette dernière a entretenu une liaison amoureuse avec Antoine peu de temps après son mariage. Afin de rompre le lien de filiation, la voisine de léonard, lui propose d'utiliser le désaveu de paternité relatif aux enfants issuent du mariage. Est-il possible de rompre le lien de filiation avec l'enfant de sa femme né pendant le mariage? Tout d'abord nous analysons la filiation du mari, Léonard à l'égard du fils de sa femme, puis si le désaveu de paternité realtif aux enfants issus du mariage peut

celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation. En effet, le droit de la filiation est un droit complexe à l’image de la filiation elle même. S’y affrontent plusieurs grandes forces : la nature, la science et la culture mais également les intérêts de l’individu, de la famille et de la société. Juridiquement, par filiation il convient d’entendre le lien unissant un enfant et un

2007, Clémentine née et Damien reconnait l’enfant en tant que père. Tout se passe bien pour la petite famille. Seulement, en janvier, Mathilde croise Frédéric qui en voyant l’enfant, en déduis que c’est le sien. Par conséquent, il veut établir sa filiation paternelle. Les faits juridiques : lors d’une liaison, une femme apprend qu’elle est enceinte. Elle en avertit son partenaire mais dément en affirmant une erreur et fuit, lorsqu’il prend la décision de s’engager dans les liens du mariage. Quelques

Existe-t-il un moyen d’accéder à la filaition d’un enfant par un parent après qu’il l’ai refuté à la naissance ? comment prouver l’existence de la filiation entre parents et enfant ? La possession d’état est le fait pour un individu de se comporter comme s’il était titulaire d’un état, ici celui d’enfant. Cette apparence fait présumer que la filiation est bien réelle. Pour être constitué, la possession d’état doit réunir un nombre suffisant de caractéristiques dont le code civil donne les exemples

PLAN DE L’EXPOSE Thème : La Filiation et le Nom INTRODUCTION I- La filiation et le nom A- La filiation B- Le nom II- La contestation de la filiation ou du nom A- Contestations de filiation B- Contestation du nom Conclusion Thème : La Filiation et le Nom INTRODUCTION En droit il existe plusieurs techniques d’identification de la personne. Parmi elles on a le nom (qui est composé du nom patronymique, du prénom, du surnom et pseudonyme) qui dénomme une famille et