Filiation

monde n’a pas la chance d’être orphelin » ; par cette citation, nous pouvons apercevoir toute la complexité de l’établissement de la filiation. La filiation est le lien de droit qui unit l’enfant à ses père et mère ou à l’un deux, soit la paternité ou la maternité. C’est à la base un fait naturel qui va devenir un fait juridique. Selon le Doyen Carbonnier, la filiation est le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer

B) la filiation naturelle Les choses, ici, sont un peu plus compliquées pour une raison simple, c’est que la famille naturelle n’est pas fondée sur le mariage. Or, dans le mariage, dès lors que l’enfant né de parents mariés, le double lien de filiation est automatiquement rétabli, ce n’est pas le cas dans la filiation naturelle ou l’établissement de la filiation repose sur une démarche volontaire des parents =reconnaissance. Il faut que les parents reconnaissent l’enfant pour que la filiation

possession d’état, afin d’établir un lien de filiation paternelle à son égard. Cependant, il craint ne pas avoir réuni suffisamment de preuves pour l’établir, elle sollicite donc un expertise scientifique à cette fin. A quelles conditions est-il possible d’établir une filiation par action en constatation de possession d’état ? Dans le cadre de la procréation naturelle, l’article 310-1,1 du Code civil expose les différents moyens d’établir la filiation de manière extra judiciaire. Ainsi, en dehors

Droit civil : L'établissement de la filiation Vous commenterez l'arrêt du 19 mars 2008 : La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2008 portant sur la reconnaissance successive d'un enfant par deux hommes et sur la place qu'occupe l'enfant en ce qui concerne sa filiation. En effet à la naissance de l'enfant Suzan le 18 mai 2001, son acte de naissance indique qu'elle est la fille légitime des époux B. Cependant le 4 janvier 2001 une tiers personne, plus précisément l'amant de l'épouse

Commentaire d’arrêt Cass 1er Civ. 14 juin 2005 Le 14 juin 2005, la première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt portant sur la filiation, et la possibilité de contester sa paternité. M.Y et Mme. X sont mariés depuis le 9 juillet 1994 quand, le 8 août 1995 ils donnent naissance à un enfant nommé Alexandre, 4 ans plus tard, le 18 juin 1999 ils divorcent. Puis le 31 janvier 2000 monsieur Y conteste sa paternité à l’égard d’Alexandre et demande un examen de comparaison sanguin.

La filiation légitime et naturelle peut-elle être contestée ? Les dossiers de reconnaissance d’enfant et de filiation s’accumulent sur les tables des avocats et des juges, la faute à qui ? A l’infidélité des français, à l’irresponsabilité des parents ou au besoin de transmettre son patrimoine génétique sans assumer ses responsabilités familiales. En tout cas, la question de la filiation est souvent évoquée dans les mails que nous recevons tous les jours et souvent, les internautes confondent filiation

que Manon est sa fille biologique et décide d’établir sa paternité sur l’enfant. Identifiez les problèmes juridiques et donnez leur une réponse juridique précise, logique et méthodique. Le problème juridique porte sur la seule filiation paternelle. La filiation de la mère est en effet certaine : établie de façon non contentieuse par effet de la loi : inscription du nom sur acte de naissance 311-25. Le père biologique qui en l’espèce s’avère être le mari séparé de fait peut-il faire valoir

A. 1. Définition La filiation « La filiation est un lien juridique qui unit l’enfant à ses pères et mères . C’est le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents. Ce lien est important puisqu’ils fixent le nom, les notions d’autorité parentale, et aussi l’obligation alimentaire et la succession. » 2. Les différentes modes d’établissement de la filiation 2.1 La filiation légitime « La filiation s’établit automatiquement, sans formalités particulières. Il s’agit d’’un enfant conçu

SÉANCE 9 LA FILIATION (II) LE CONTENTIEUX DE LA FILIATION ________________________________________________________________________ I- Recensement des différentes actions en contestation de la filiation Possession dʼétat: mode autonome dʼétablissement de la filiation au même titre que la reconnaissance. Cʼest un fait social qui va créer des conséquences juridiques. Prévu à lʼarticle 311-1 et 311-2 du Code Civil. Eléments constitutifs: - traitement (contribution à lʼentretien de lʼenfant et à son éducation)

travail, nous nous intéresserons au droit de la filiation biologique, lien juridique unissant l’enfant à ses parents biologiques. Nous ferons la distinction entre les trois modes d’établissement de filiation biologique existants : l’établissement par l’effet de la loi, l’établissement par reconnaissance et l’établissement par décision de justice. Au sein de chacun de ces modes d’établissement, une première section sera consacrée à l’établissement de la filiation, suivie d’une deuxième, concernant la contestation