Impôt

ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des états et l'évolution de leurs formes : l'état moderne se réserve le monopole de la levée des impôts. B. La courbe Laffer La théorie de Laffer, économiste

Selon nous, il est injuste de faire payer plus d’impôts aux riches. Il faut préciser que justice est synonyme d’égalité et de respect des droits de chacun . Vous devez aussi savoir que les impôts sont une somme d’argent obligatoire versé à l’état servant afin de se cotiser pour assurer les dépenses publique. Le taux imposition en 2011 était de 16% pour les contribuables ayant un revenu inférieur à 39 060$, 20% pour ceux ayant un revenu de 39 060 à 78 120$ et 24% pour ceux de 78 120% et plus. En

de la profession (Blouses, Vêtements uniformes imposés par la profession …) - Dotations en produits fabriqués ou vendus par l’employeur Ces avantages nécessitent une évaluation selon des règles appliquées selon la note circulaire de direction des impôts 3- Indemnités et émoluments Ils représentent généralement un accessoire à al rémunération principale a- Les indemnités : Les indemnités sont attribuées à un salarié en réparation d’un dommage d’un préjudice, en compensation de certains frais

Départements n° 01 à 19 : au plus tard le 3 juin 2013 Départements n° 20 à 49 : au plus tard le 7 juin 2013 Départements n° 50 à 974 : au plus tard le 11 juin 2013 Avec la déclaration en ligne, vous pouvez avoir immédiatement le montant de votre impôt, corriger autant de fois que nécessaire, signaler tous les changements qui vous concernent et recevoir un accusé de réception par courriel. Principales nouveautés législatives Heures supplémentaires : les rémunérations perçues au titre des heures

contribuables qui ont une capacité contributive. ·      La pluralité : La multiplicité des impôts à la différence de l’impôt unique permet à l’Etat d’appréhender la totalité des contribuables. ·      L’automaticité : L’augmentation du taux de l’impôt permet d’augmenter sa recette. ·      La stabilité : l’impôt est stable s’il se trouve intact face à des phénomènes exogènes. ·      L’élasticité : Un impôt est élastique, si son rendement  augmente en cas d’expansion économique. 2-L’égalité sociale

Baisse des impôts Quatre types d’arguments plaident en faveur de la baisse des impôts. Conformément à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt constitue une nécessité liée à l’organisation de la vie sociale à laquelle tous les citoyens doivent se soumettre. Toutefois, il doit rester justifié et maintenu à un niveau acceptable. Ce premier argument est en partie relayé par les théoriciens américains de l’offre, comme Arthur Laffer. D’après eux, "trop d’impôts

l'Etat cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics,s'il exploite les contribuables au profit d'une minorité(ou d'une majorité) qui reçoit plus qu'elle ne paie,alors les contribuables se réfugient dans l'économie souterraine(fraude fiscale)(4 (*)). A cet effet, il faut souligner qu'aux inégalités mises en place par la loi fiscale s'ajoutent les inégalités découlant des conditions d'applications de la législation fiscale. Certains impôts peuvent être plus facilement

au Service des Impôts des Particuliers de Périgueux Ouest à la Cité Administrative de Périgueux. Le service des Impôts des Particuliers (SIP) de Périgueux-Ouest est né de la fusion du Centre des Impôts de Périgueux Est et Ouest avec la Trésorerie de Périgueux au mois de juil-let 2011. Ce rapprochement a donc permis de regrouper le service de l’assiette et celui du recouvrement, pour former le pôle fiscal de la trésorerie de Périgueux. Le SIP assure la gestion des impôts des particuliers

Section I : Les impôts directs La fiscalité directe au Maroc joue u rôle beaucoup moins important que la fiscalité indirecte. Et à l’intérieur de la fiscalité directe, les impôts sont de variables fortunes. Les productifs des impôts directs sont ceux qui portent essentiellement sur les secteurs salariaux du commerce et de l’industrie. Par contre, les revenus issus de l’agriculture, de la spéculation immobilière et financière reste notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux

ACADEMIE INTERNATIONALE MOHAMED VI DE L’AVIATION CIVILE – AIMAC DEUXIEME ANNEE MODULE : DROIT FISCAL ANIMATEUR : RADI TAYBI Support de cours : impôt sur les sociétés Il vous est recommandé vivement de faire une lecture complété du code général des impôts CGI , le présent support est très bref et ne peut en aucun cas remplacer une lecture exhaustive Sommaire - les personnes imposables - les exonérations - la territorialité - la base imposable