Impôt

Impôt sur le revenu: 1. Historique (dates) ROMAIN 1. Définition JUSTINE 1. Personnes assujetties PP PM (EURL) 1. Catégories de revenus (7) Revenus fonciers Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) HUGO Bénéfices agricoles (BA) Traitements & salaires Revenus de valeurs mobilières ARMEL Rémunérations des dirigeants des sociétés Plus values & Moins values AGATHE 1. Barèmes & Tranches d’imposition (comparer 2 années + projet loi 2016) Suite à la suppression

Chapitre 2 : l’impôt sur le revenu Principes généraux de l’IR Définition et caractéristiques Un impôt direct et annuel Un taux progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année

évoluent. Cet ensemble de règles livre un cadre juridique cohérent, sans lequel il est impossible de gérer, dans la durée, une personne morale. Si la loi sur la fiscalité n'exonère pas automatiquement les associations d'impôts commerciaux (TVA, impôts sur les société et taxe professionnelle), la plupart du temps, ces dernières bénéficient d'un dégrèvement, total ou partiel, lié au caractère non-marchand de leur activité. Association sportive dont l'activité est à but non lucratif, la FSGT entre

Imprimer le document http://www.finances.gouv.sn/PrintableVersion.php?Module=PageComp... Impôt sur le Revenu (IR) 1 - Définition et champ d’application L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus

Le piège du crédit impôt recherche Par Philippe Askenazy Le budget de la recherche - en discussion devant le Parlement - affiche une forte progression. Cette présentation a le don d'exaspérer le monde de la recherche publique. Certes, les carrières sont globalement revalorisées, mais l'essentiel de cette hausse est à nouveau dû au crédit d'impôt recherche (CIR), une subvention versée aux entreprises privées qui effectuent des dépenses de recherche et développement (R&D). En revanche, le soutien

net = bénéfice brut – frais/charges professionnels Calcul de la déduction de l’épargne pension La déduction pour une épargne pension est de minimum 30% et maximum 40%. La formule (TMA : taux moyen amélioré) pour savoir le % déductible est : Impôt de base – (Q.E. de base x 25 %) Revenus imposable Calcul de la déduction des titres-services ou ALE La déductibilité est de 30%. Le montant de base du calcul ne peut dépasser 2.560,00 € 1) Effectuer le montant total payé (max

LIVRE PREMIER : Impôts directs et taxes AssImilées TITRE I : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE premier : IMPÔT sur les BENEFICES DES sociétés et autres personnes morales * Il est établi au profit du budget général de l'Etat un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l'article 4. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux

GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu global". Cet impôt s'applique au

titre=le rôle) permet la saisie Perceptions de l’Etat La plupart des impôts sont perçus par l’Etat Fédéral pour son propre profit, payé à L’Etat pour l’Etat : * Une grosse partie de l’IPP (+- 90%) * Tous l’Isop (impôt société) * Une partie de la TVA Perceptions des Régions et Communautés * Une partie de l’IPP * Certaines taxes sur les appareils de divertissement * Une partie de la TVA * Impôt communaux * Le précompte immobilier * Une partie de la taxe de circulation

la gestion des impôts : Le parlement : qui a comme fonction principale la législation, il approuve et ratifie les taux et montants d’impôts et de taxation, les contribuables et les bénéficiaires .Il veille aussi sur la bonne application de ses dispositions. Le ministère de l’économie et des finances : Son rôle principal est de préciser les dispositions des lois à travers des textes réglementaires, des circulaires et des conventions fiscales. La direction générale des impôts : Son objectif