Banque

18674 mots 75 pages

DROIT BANCAIRE

OBJECTIFS :

- Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier Section 1 : Les différentes obligations du banquier Section 2 : La responsabilité du banquier (contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.)

CHAPITRE 3 : La relation de compte Section 1 : L’ouverture du compte : Convention Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet.

ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque

CHAPITRE 4 : La relation du crédit Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 2 : Les garanties du crédit bancaire (Sûretés réelles et personnelles)

BIBLIOGRAPHIE:
Thierry BONNEAU: Droit Bancaire DL 2005
Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005
Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat
S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003
GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990.
Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000
MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés

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Les bases appliquées de l’espagnol © Kerstin Teixido pour Passerelles: Communication interculturelle Le plaisir d’apprendre l’espagnol La découverte d’une langue étrangère ouvre toujours sur un nouvel univers et enrichit la vie quotidienne. Ce guide vous montre comment vous pouvez développer votre créativité, aiguiser vos sens et augmenter votre efficacité pour (re-) trouver le goût de pratiquer l’espagnol pour savoir communiquer dans des situations courantes.….

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(suite) ACTE DE VENTE Le jaune est la couleur du soleil, de l'or et est apparenter à la sagesse et à l'intelligence. Elle évoque également, la joie, la santé, la jalousie et l'adultère. C'est une couleur chaude, génératrice d'ambiance tonique. Le vert est une couleur froide qui évoque la nature. Elle évoque l'humidité.….

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2010 annuel Rapport Mot du président >3 Le CIC a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur trois – ont bénéficié d’un accompagnement individualisé pour leurs projets. Cela s’est traduit dans les chiffres : croissance de 8,8 % des crédits d’investissement de la banque de détail et de 7,6….

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RAPPORT DE STAGE Ce stage s'est déroulé du 1 juin au 31 juillet 2010. Il avait pour but de connaître plus en détail le métier de chargé d'accueil en banque et de pouvoir valider un certain nombre d'heures en vue d'effectuer par la suite un BTS banque option marché des particuliers. Il s'est effectué auprès de la Caisse d'Epargne . I) PRESENTATION DE L'ENTREPRISE: Depuis le 1 janvier 2000, la Caisse d'Epargne (CE) possède un statut de banque coopérative.….

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