Cour de droit

1260 mots 6 pages

Droit Constitutionnel

à C’est un ensemble de règles juridiques qui se rapporte à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. C’est une branche du Droit.
Il existe 2 branches du droit : le droit privé : qui concerne les individus, semble renvoyer à un quotidien qui nous concerne, qui nous ressemble.
Le droit public : qui représente l’Etat, cela organise le collectif.
Le Droit Constitutionnel est la matière fondamentale du droit public.

Organisation du Droit Politique. Organisation qui se trouve dans une norme ( règle ) juridique qui s’appelle la Constitution.

à 4 grands thèmes interdépendants dans cette approche du Droit Constitutionnel :
. Le thème de l’Etat
. La Constitution
. La Démocratie
. L’organisation du pouvoir politique

à Mise en garde :
. Essentiellement parler de politique ( tout ce qui concerne la vie collective & notre propre vie dépend avant tout de la collectivité, c’est la communauté éthatique qui nous permet de vivre ). Comment doit - être gérée la communauté ? Qui doit en définir les règles , les régimes juridiques ? Tout les citoyens en dépendent, mais qui est-ce qui doit en avoir la maîtrise ? C’est la principale question de la démocratie. Comment la communauté politique doit-elle être organisée ?

. Besoin d’un manuel ( explications différentes que celles vue en cours ).

. Suivre l’actualité politique, approfondir sa culture générale.

Bibliographie : - Pactet Melin-Soucramanien - Hamon Troper ; ‘ Droit Constitutionnel’ - Œuvres politiques, œuvres historiques, presse politique (…)

1er thème : L’Etat

Leçon 1 : Qu’est-ce que l’Etat ?

Le problème avec l’Etat c’est qu’on arrive à le décrire mais on arrive pas à le définir.
2 approches possibles de l’Etat :

- Approche politique : l’Etat est un pouvoir . Les individus sont soumis à une multiplicité des pouvoirs. Le pouvoir c’est une relation de domination ( il y a un dominant et un dominé ) . C’est une domination

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Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)….

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commentaire littéraire de candide chap 6
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Le droit constitutionnel est une des disciplines juridiques fondamentales. C’est une des branches du droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui cherchent à le comprendre, à l’expliquer, et parfois à le critiquer.….

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CHAPITRE 5 LES FLUCTUATIONS ECONOMIQUES ET LES POLITIQUES DE CROISSANCE L’activité économique d’un pays, matérialisée par le produit intérieur brut n’est pas régulière, elle subit des fluctuations économiques : aux périodes d’expansion succèdent des périodes de ralentissement. I. LES FLUCTUATIONS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Les cycles économiques sont des mouvements de l’activité économique alternés (phase ascendantes et phases descendantes), répétitifs, d’amplitude et de périodicité relativement constantes. Un cycle peut être décomposé en 4 phases : 1.….

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1032 mots | 5 pages

Selon l’article L1142-1 du code du travail, « il est interdit sous peine de poursuite pénale de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d’emploi quelques soit les caractères du contrat de travail envisagé ou dans toutes autres formes de publicité relative à une embauche le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ». La seule exception admise par la loi vise les cas ou l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi ou de l’activité professionnelle. S’agissant de l’entretien de sélection le législateur est intervenu pour que soit sauvegardé le principe du respect des libertés individuelles à l’occasion des entretiens d’embauches. Il y a plusieurs libertés individuelles à respecter. Art 1221-6 du code du travail : « les informations demandées sous quelques formes que ce soit au candidat à un emploi ne….

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Lettre 161
24155 mots | 97 pages

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci.….

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Droit. Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791).….

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courThème 1 : L'individu au travail Sous-thème 1 : Les régimes juridique de l'activité professionnelle Chapitre 1 : Les éléments du choix de l'activité professionnelle Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes….

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960 mots | 4 pages

Chap 1 : contrat electronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », article 14 alinéa 1er de la loi pour la confiance font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulierement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi chatel – LCEN – code de la consommation) que le droit communautaire (directives-règlements).  Quelles sont les obligations pesant sur le cybermarchand (e-marchand) à l’égard du cyberconsommateur (cybercontractant) ? I) La protection du cybercontractant : l’obligation de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs….

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vérification des faits . le plus important est le lien de subordination le 2eme est la rémunération . page 15 doc 3 question 1 d'après l'article L.1221-6 et l'article 1221-8 du code d travail , les salariés sont protéger contre les discrimination de toutes sortes par rapport au sex , age , couleur , géographie ... la loi Borloo de 2005 crée la HALDE (haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité ) la procédure est anonyme est gratuite ,rapide et efficace .….

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DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Qu’est-ce : une des matières fondamentales dans le programme de 1ere année droit avec le droit civil. Principe du dualisme juridique : division entre droit public et droit prive. C’est un droit qui touche les pouvoir public, les institutions, la vie politique. Le droit constitutionnel n’apparaît qu’au 19e siècle : dans les facultés des droits à la fin du 19 e siècle même si la première chaire apparait au 1834 à la faculté de droit de paris :….

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Thème n°1 : L’individu au travail Chapitre 3 : Les droits et libertés inhérents aux régimes juridiques du travail 1- Les droits professionnels des salariés et des fonctionnaires sont-ils identiques? a. Rapprochement progressif des droits de l'homme au travail DROITS À SALARIÉ DE DROIT PRIVÉ FONCTIONNAIRE la sécurité physique et mentale au travail - Protection contre les risques d'accidents ou de maladies encourus au travail : prévention, surveillance médicale... l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. - Droit d'alerte et de retrait d'une situation dangereuse (danger grave ou imminent). - Protection contre le harcèlement moral ou sexuel.….

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Droit des personnes Paragraphe 1 : Acquisition L’attribution de la personnalité juridique témoigne de la reconnaissance de la société de l’existence de la personne. La personnalité juridique s’acquière par la naissance mais aussi indépendamment de la naissance. A) Par la naissance….

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Le droit constitutionnel est une composante du droit public, il étudie, décrit et explique les Aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser ainsi que les Principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Par ailleurs il rassemble les règles relatives à la forme de l’Etat. Etat : Collectivité naturelle composée d’une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. Souveraineté :….

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L'état de droit et la constitution
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que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Par conséquent, un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir est donc indispensable pour permettre aux droits fondamentaux de prospérer . Sous la IVème République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois.….

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Mai 1789 ? réunion des États généraux à la demande de Louis XVI 17 juin 1789 ? le Tiers État se déclare Assemblée Nationale 20 juin 1789 ? Serment du jeu de paume, déclaration Assemblée Nationale Constituante 26 août 1789 ?….

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