Droit réel immobiliers
Introduction
Première partie : Explications économiques de la prédation
Chapitre 1: la predation financiere
Chapitre 2: la predation par signal
Chapitre 3: la predation par reputation
Deuxième partie: Les problèmes d'ordre juridique posés par la prédation
Chapitre 1: Le principe de la liberté des prix face aux prix prédateurs
Chapitre 2: L’identification des prix prédateurs
Conclusion
Bibliographie
INTRODUCTION :
Connu sous l’expression de droit « antitrust » dans le monde anglo-saxon, le droit de la concurrence est une discipline du « Droit » qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie d’une part et d’égalité entre les différents acteurs économiques de l’autre. Avec l’évolution socio-économique, il apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal. Son rôle est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n’est pas le souci premier de ce droit; car l’exercice d’une politique saine de concurrence peut avoir pour effet de faire disparaître du marché les concurrents moins intéressants pour les consommateurs du point de vue des prix, du choix, de la qualité et de l'innovation. Ce qui le préoccupe, en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment la recherche de l’efficience économique. De plus, dans leur course pour la conquête d’une plus grande part de marché, certaines entreprises adoptent souvent des comportements proconcurrentiels (concurrence loyale) ou anticoncurrentiels faussant ainsi le jeu de la concurrence. Au rang de ces comportements anticoncurrentiels, on peut citer entre autres les ententes illicites, l’abus de dépendance économique, l’abus de position dominante et l’une des ses composantes essentielles: la pratiques des prix prédateurs, axe vers lequel va être