Le conseil constitutionnel n'est il qu'un juge constitutionel?
Selon François MITTERRAND, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Le principal organe administratif du Conseil constitutionnel est le secrétariat général dont le directeur à un rôle important( souvent Conseil d’ État): « le secrétariat général dirige les services administratifs du Conseil constitutionnel et prend les mesures nécessaires à l’ organisation et à la préparation des travaux du Conseil constitutionnel ». En ce qui concerne son fonctionnement une décision du Conseil constitutionnel réclame un quorum de 7 membres( article 14 de l’ ordonnance de 1958): cela laisse possible les absences, maladies, mises en congés… Elles sont publiques et motivées( article 20 de l’ ordonnance de 1958) mais il y a une autonomie depuis 1980: les motivations occupent beaucoup de pages( pour que l’ on puisse comprendre), l’ anonymat des décisions est respecté, elle est réputé collective et n’ indique pas les votes favorables ou pas ,ce qui leur permet de resté vraiment indépendant puis il y a moins de risque de clivage Avant 1958, la France n’avait jamais connu de véritable contrôle de constitutionnalité, le contrôle politique était exercé par les Sénats des Premier et Second Empires, Sénats inféodés à l’exécutif et sous la IVème République, le Comité constitutionnel était un organisme politique et, finalement, c’était la Constitution qui se trouvait subordonnée à la loi. Le refus du