Sommaire

REMERCIMENTS 1

Principales abréviations 2

Bibliographie 3

Présentation générale du lieu de stage 4

INTRODUCTION 5

Section I : Les conditions de formation du contrat de carte de paiement 9

Sous. Section I : Les conditions relatives aux parties : 9

Sous-section II- Conditions générales est précisions concernant la carte de paiement 14

Section II : Les effets du contrat de carte de paiement bancaire 16

§1- Les obligations des parties 16

§2- La responsabilité des parties 20

Conclusion 25

REMERCIMENTS

Avant toute développement relatif a cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements destiné à ceux qui mon donné l’occasion de faire cet apprentissage, ainsi qu'aux personnes qui m’ont beaucoup appris et qui ont eu la gentillesse de faire de stage une expérience instructives et très productive.

Ainsi , je remercie le chef de l’agence Mr Imed BELLHIBA qui m’a permis d’effectuer ce stage au sein de l’agence d’Attijari Bank d’EL MAY à Djerba ainsi que les autres professionnels Mr Farhat BERRICHE, Mme Fatma FQUIH , et Mr Abdelmajid BEN GHORBAL.

Dans ce cadre, on ne doit pas oublier de remercier les enseignants de notre faculté de droit de Sfax et surtout mon encadreur universitaire Mm Samia SAADAOUI et le professeur de droit public et des sciences politiques Mr Neji BACCOUCHE qui a donné beaucoup concernant la méthodologie et la philosophie de droit .

Principales abréviations

al. Alinéa

art. Article

Bull.civ Bulletin civile de la Cour de cassation

CA Cour d’appel

Cass Cour de cassation

Cass.Com Cour de cassation, chambre commercial

C .Com Code de commerce

C.O .C Code des obligations et des contrats

C.P