Partie II Le droit de propriété

Titre I Le droit réel de propriété

Deux types de propriétés différentes, si le CC prévoyait la propriété individuelle, c’est évidement parce que cela symbolisé l’acquis révolutionnaire, de la libération de l’individu au profit de l’Etat, en 1804. La propriété collective prend une place de plus en plus importante aujourd’hui.

I. La propriété individuelle

Chapitre préliminaire La notion de propriété

Le droit de propriété est-il un droit naturel ? Tous les auteurs ne sont pas d’accord pour dire que la propriété relève du droit naturel. En 1804, Portalis affirmait que « nous demeurons convaincues qu’il y a des propriétaires depuis qu’il y a des hommes ».
La DDHC, en 1789, affirme que « les droits naturels et imprescriptibles sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression ».
La plupart des historiens datent la naissance de propriété 2500 avant JC mais le sentiment de propriété est forcément plus ancien.

La distinction entre propriété et possession, être propriétaire n’est pas la même chose que posséder en droit. Elle résit que la propriété est un pouvoir de droit (attribuer et reconnue par le droit) alors que la possession est un pouvoir de fait. On peut être possesseur d’un bien sans la propriété. Le droit va faire produire des effets à la possession qui n’est qu’une possession de fait (ex : un propriétaire d’un vieux bâtiment dans la montagne, qu’il en a hérité depuis des années mais cette personne n’y a jamais m’y les pieds et qu’un exploitant agricole se sert la grange pour entreposer du foin depuis 15 ans. On peut dire qu’il possède la grange. Le propriétaire ne l’emportera pas forcément. Les conséquences juridiques attachés à la possession illustrent que le fait remporte sur le droit).
Art 2276 du CC, qui pose une règle connue « en fait de meuble la possession vaut titre ». Pour les biens immeubles parfois la possession pourra également se transformer en une véritable