L’arrêt Perruche – l’Assemblée plénière de Cour de cassation – 17 Nov 2000
L’articles 1165 et 1392 Code civil discute :
Il s’agit d’un arrêt de cassation contre le CA en matière d’affaires de la responsabilité délictuelle pour faute en 17 Novembre 2000.
Pendant sa grossesse, une femme, M, souhaite êtré informé en cas d’handicape de son enfant parce qu’elle a contractée une rubéole donc augmentant le risque d’handicapé. L’hôpital fait des examens ; ils ne trouvent rien donc M continue sa grossesse sans l’avortement, en depit le fait qu’elle la demande en cas d’handicap. Les parents auraient eu recours à l’avortement s’ils avaient connu les risques de handicap. M apporte le cass pour la reparations contre le medecin et le laboratoire : 1. Le médecin a un rapport contractuel dont il a échoué à réaliser – « la violation d’un engagement contractuel » 2. D’erreurs du médecin, en décident ne pas d’informer M de condition handicap de son enfant, a fait un lien de cause direct entre sa faute et le préjudice (deux fois) contre la mère et son enfant, les deux. 3. En échouant d’informer M de l’handicap, le défendeur a elle priver du libre choix et en plus, de la liberté de vivre sans un enfant handicap ce qui a besoin de tous choses dans la vie, comme des scolaires spécifiques et d’hôpitaux spéciales etc.
Depuis la publication de son arrêt, l’AP a trouvé par cinq fois déjà l’occasion de maintenir sa position, tout en la précisant.
Il y a beaucoup de commentaires doctrinaux de ce sujet.
Quel préjudice est-ce que l’enfant souffre ? * Moins de vie plein * « le préjudice de l’enfant n’est pas constitué par une perte de chance mais par son handicap » (i-5)
…et la mère ? * La liberté est emporter (taken away) d’avortement et de vivre un vie normal * La violation d’un engagement contractuel

L’hôpital essaie de soumis que : * Le handicap comme ses conséquences sont liés à une maladie contractée par la mère (rubéole)

*Est-il