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méthode cas pratiques

45076 mots 181 pages
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Université de Fribourg
Faculté de droit

Année académique 2012-2013

Prof. J.-B. Zufferey
Prof. J. Dubey

Cas pratiques en droit administratif

Méthode et exercices

(Document utilisé en 2ème et 3ème années)

***

1
Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif

(www.unifr.ch/droitadministratif)

Introduction

Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif en pratique, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 2ème éd., 1994, p. 7 ss en proposent une autre très semblable. A mentionner au surplus l'exposé in M. SCHOTT/S.
VOGEL (édit.), Fallsammlung Öffentliches Recht, 3ème éd., Zurich 2007, p. 1 ss. Les cas pratiques ne peuvent pas aborder tous les domaines du droit public; il s'agit avant tout d'illustrer une méthode et ensuite seulement de se familiariser avec telle ou telle législation. En fin d'exercice, divers "condensés" ex cathedra synthétiseront les éléments de droit administratif général à retenir. Pour plus d'exemples, on se reportera à I. HÄNER ET AL., Repetitorium Verwaltungsrecht –
Kurz gefasste Darstellung (Repetitorium), Tafeln, Übungen mit Lösungen,
2ème éd., Zurich 2008.
Les deux tiers de l’examen écrit de droit administratif consistent en un cas pratique ; l'examen oral est exclusivement un cas pratique. On ne peut dès lors que recommander aux étudiants de se préparer avec les exercices rassemblés ici. Les étudiants peuvent se munir de ce document pour leur examen écrit, à condition qu’il ne soit pas annoté de manière illicite (uniquement des soulignements, couleurs et renvois internes ou à des articles de lois).

2

Table des matières
INTRODUCTION
I.

LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE EN DROIT
ADMINISTRATIF

1

3

1. La méthode
1.1. Remarques préliminaires
1.2. "Check list" et explications complémentaires
1.2.1. L'état de fait
1.2.2. Les questions topiques
1.2.3. Les éléments de recevabilité
1.2.4. Les éléments de

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