Responsabilité Civile au Maroc

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Responsabilité Civile au Maroc

Introduction :

le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage. -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité.

*responsabilité administrative : exemple : responsabilité de la commune, responsabilité pénale ; responsabilité politique, exemple : responsabilité des ministres. -- notre cour s'intéresse uniquement à la responsabilité civile, celle-ci se divise en deux grands volets, celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité civile contractuelle

recouvre les règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution de l'obligation contractuelle. La responsabilité civile délictuelle

recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit. 1ère partie : responsabilité civile délictuelle :

la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s' appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici, car on dénomme un délit civile le fait volontaire générateur de dommage, exemple : blessures volontaires ; et quasi-délit : le fait involontaires également pouvant causer un dommage, exemple : accident. En général responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute, un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et la dommage, c'est l'étude de ces conditions que nous consacreront notre premier chapitre, nous analysons ensuite les différentes hypothèses de la responsabilité civile

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