Avantages Et Inconvénients Parlementaire

de la loi de finance, le vote du parlement transforme le projet du parlement en LFI. Le gouvernement ne peut pas se passer de l’accord du parlement. La commission de finance au sein du parlement est chargée d’informer officiellement les parlementaires, c’est le véritable interlocuteur du gouvernement au niveau budgétaire, c’est cette exécution qui prépare la discussion budgétaire et assure le contrôle de l’exécution de la loi de finances. 2/ Le pouvoir exécutif. A/ Le gouvernement

d’une possession de la terre. La terre comme les pouvoirs politiques sont des patrimoines privés. La propriété peut se vendre ou se partager en cas d’héritage. Le pouvoir politique suit le sort de la terre. Il y a une personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité

république connait en effet une très forte instabilité gouvernementale. La longévité moyenne des gouvernements est seulement de 6 mois. Cette instabilité permanente s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyé sur une majorité parlementaire et ne dispose donc d’aucune autorité réelle. Cette situation à plusieurs causes : * Les institutions de 1946 devez fonctionner sur la base du tripartisme c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la résistance

moyens que le parlementaire n’a pas. Celui-ci n’exerce plus qu’un contrôle très approximatif. L’expertise est de plus en plus poussée. Il se méfit aux connaissances et de l’expertise de l’administration. - Le développement des masses media : rôle favorable au Parlement parce que la médiatisation de la politique accentue la personnalisation du pouvoir politique. Les médias mettent en avant les personnalités donc il y a favorisation de l’exécutif, on ne parle plus des parlementaires de manière individuelle

GOUVERNEMENT a/ L’indépendance et le contrôle mutuel des pouvoirs 1/ Indépendance 2/ Contrôle b/ La soi-disant séparation des pouvoirs c/ Les conditions de l’indépendance des parlementaires au 19e siècle d/ La prééminence actuelle des partis 1/ Le vote d’investiture 2/ Le vote du budget 3/ Le vote des lois 4/ Le contrôle parlementaire de l’activité du gouvernement > PAGES 6/7 > TABLE DES MATIÈRES e/ Le fonctionnement du gouvernement et du parlement 1/ Le fonctionnement du gouvernement : la

la guerre d'indépendance livrée contre les anglais qui date de 1787. La France dut attendre 1791 pour se doter pour la première fois d'une Constitution écrite. 17 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe deux avantages à rédiger une Constitution écrite : 1. Le premier c'est de constituer un acte très lisible pour les citoyens. En lisant la Constitution, ils peuvent voir quels sont leurs droits contre les autorités de l'Etat, ils peuvent savoir comment s'organisent

BARROT qui dit que la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Cette formule résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l’administration et les administrés. Napoléon III disait à ce propose « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près ». Le second avantage est de désencombrer les niveaux supérieurs de l’administration pour les affaires mineures. * L’Etat décentralisé Il est décentralisé lorsque

signifié résoudre la crise de l’amiante. 3/ Benoit BASTADE, Christian MOUHANNA, Archives de politiques criminelles, 2006, L’urgence comme politique pénale, le traitement en temps réel des affaires pénales. 4/ Pierre LASCOUMES, Les compromis parlementaires, combinaison de surpolitisation et de sous-politisation. 5/ Yannick BARTHES, Revue Tracées n°16, 2009, Les qualités politiques des technologies, irréversibilité et réversibilité dans la gestion des déchets nucléaires. Programme du cours :

inscrites dans le texte constitutionnel mais qui sont observées par les acteurs politiques ou par le juge constitutionnel. La nomination du premier ministre est un pouvoir qui s’exerce librement par le président en période de concordance de majorité parlementaire. En période de discordance, ce pouvoir n’est plus libre, le président est tenu de choisir le chef de la majorité du parti majoritaire à l’assemblée (convention de la constitution). C’est donc une distinction relative. 2) La distinction entre

sont confiés à des organes distincts. Les ministres ne sont pas politiquement responsables devant l’Assemblée, Assemblée dont le Roi ne peut prononcer la dissolution. Le monarque doit approuver les lois mais l’Assemblée peut après deux sessions parlementaires (législatures) passer outre son veto, qui est donc suspensif. Le veto de Louis XVI ne peut que retarder de 6 ans l’entrée en vigueur d’une loi. Les 3 règles maîtresses du système législatif sont le monopole de l’initiative législatif pour l’Assemblée