Conseil de surveillance

Conseil de Surveillance BIGMAT France Paris, le 3 Octobre 2012 Affaire : Note au Conseil de Surveillance – Ordre du Jour du Conseil de Surveillance du 11 Octobre 2012. Messieurs, J’ai pris connaissance de votre Ordre du Jour pour le Conseil de Surveillance prévu pour le 11 Octobre 2012 de 13H30 à 17H30. L’ordre du jour est constitutif des points qui seront abordés lors du Conseil le 11 Octobre prochain, Si vous maintenez votre ordre du jour en l’état :

pouvoir du conseil de surveillance. La société NRJ Group nomme un président du directoire qui est révoqué par l’organe du conseil de surveillance qui décide de toute façon lui attribuer une rémunération au titre des antérieurs mois. Par une décision postérieure, le même organe décide de lui supprimer cette attribution qui n’était pas encore payée. En conséquence, l’affecté agit en justice devant la Cour d’Appel qui rejette sa demande avec deux arguments, le premier que le conseil de surveillance, en tant

c’est le conseil de surveillance  Le directoire 1) La composition du directoire Le nbr de membres du directoire est en principe fixé par les statuts ou à défaut décidé par le conseil de surveillance. Les bornes légales sont comprises entre 2 et 5 membres (7 pour les sociétés cotées). Si le K de la SA est inférieur à 150 000 € le directoire peut être composé d’un seul membre qui prend alors le titre de directeur général unique. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance

la gestion de type classique : les actionnaires nomment un conseil d'administration qui désigne un président. - la gestion de type nouveau : un directoire administre et dirige la société et c'est un conseil de surveillance qui nomme le directoire et contrôle la gestion. 1 La SA de type classique : conseil d'administration et président. C'est le mode de gestion qui est adoptée dans plus de 90 % des SA. La SA est gérée par un conseil d'administration qui se compose de 3 membres au moins et de

Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance DIRECTOIRE CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPOSITION Composé de cinq membres au plus. sociétés cotées en bourses sept membres. - un seul membre suffit si la société a un capital social inférieur à un 1.500.000 DHS on parle de Directeur Général unique. Le conseil de surveillance est composé de trois à douze membres. Ce nombre est porté à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la bourse. NOMINATION Les membres du

directoire, les premiers membres du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes sont désignés soit par les statuts, soit dans un acte séparé mais faisant corps avec les statuts et signés dans les mêmes conditions . Leur prise de fonctions est effective à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce. Les personnes désignées pour être administrateurs sont habilitées dès leur nomination à désigner le président du conseil d'administration et , le cas échéant

changement en ce qui concerne la SA qui conserveront l’administration traditionnelle (régime traditionnel).L’administration de la SA est assurée par un conseil d’administration composé de 3 à 24 membres, tous actionnaires, mais n’ayant pas, en tan qu’administrateurs, la qualité de commerçants .Ce régime est assurée aussi par un président du conseil d’administration appelé aussi sous le nom de président-directeur général (PDG). En France, si l’on souhaite adopté le régime « à directoire », il faut

quotidien est dirigé par PDG Desmarest Si l’Ago décide de dissocier, Margerie dirigera au quotidien car directeur et Desmarest président du conseil représentera le conseil Question 3cette nouvelle organisation de SA de type traditionnel rencontre succès car elle permet de résoudre crise de pouvoir.. Document 7 page 43Question 1Peugeot SA avec conseil de surveillance Question 2Directoire formé de 3 membres sous la présidence de Folz. Le CS a 15 membres nommés par actionnaires et présidé par Thierry

d'entreprise fait référence aux relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et d'autres parties prenantes. Il détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d'une entreprise, ainsi que le moyen de les atteindre et d'assurer une surveillance des résultats obtenus. Un gouvernement d'entreprise de qualité doit inciter le conseil d'administration et la direction à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts

Section 1 : les organes de gestion de la S.A. et leur position dans la société : § 1 : la société anonyme à conseil d’administration : A/ la nomination des membres du conseil d’administration : B/ le rôle du conseil d’administration : § 2 : la société anonyme à directoire et conseil de surveillance : A/ le directoire : ses membres et son rôle B/ le conseil de surveillance : ses membres et son rôle Section 2 : la réglementation prévue par le législateur concernant les conventions