Convention de Lomé

: Des Conventions de Yaoundé aux Conventions de Lomé "L’accession à l’indépendance des pays et territoires d'outre-mer a entraîné la négociation de leurs relations, notamment dans le domaine de la coopération économique, scientifique et culturelle avec la CEE, sur des bases contractuelles. Cette coopération s’est enrichie depuis 1957, tant au niveau de son champ d’application que de son étendue géographique. C’est dans ce cadre que fut signée le 2 juillet 1963 la première Convention de Yaoundé

l'Afrique de l'Ouest, sont dénommés Accords de Partenariat Economique (APE) Le bilan des 25 années de coopération commerciale, sous les conventions successives de Lomé, a montré que les seules concessions tarifaires non réciproques octroyées n'avaient pas permis aux ACP de se développer et de diversifier leurs exportations. A la place du régime commercial des conventions de Lomé, fondé sur les préférences non réciproques, il sera mis en place des Accords de Libre Echange (ALE) fondés sur l'intégration régionale

67-87 2 3 ELIMAnE MAMADOU KAnE préférentiel non-réciproque 4 n’a guère permis à l’Afrique de sortir de sa situation de pauvreté. Bien au contraire, les difficultés du continent n’ont eu de cesse de s’aggraver. Connus sous le nom de Convention de Lomé, les avantages tarifaires permettaient, à l’exclusion des quotas agricoles, l’accès de produits originaires des pays sous-développés au marché communautaire en franchise de droits de douane et sans restriction quantitative. novateur, cet accord

La décision de l’OPEP d’augmenter le prix du pétrole brut en oct. /dec. 1973 en est un exemple. En 1974 dans le cadre de l’ONU, le sud demande instauration d’un « nouvel ordre économique international » (NOEI) (livre 17174) En 1975, la convention de Lomé entre les pays d’ Afrique Caraïbes Pacifique et la CEE fait que celle-ci s’engage à acheter des produits agricoles ou des matières premières à un cours fixé (stabex) et supérieur au cours mondial. (Livre 3/174)

 Droit International Economique : Sujet : Dissertez sur l’article 36 alinéa 1 de la Convention de Cotonou du 23 juin 2000 : La coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique(qui ne constituaient pas encore le groupe des ACP) remonte au Traité de Rome en 1957. Ce dernier a institué la Communauté économique européenne(CEE) et a ainsi donné naissance au marché commun européen. Dans sa quatrième partie, ledit traité prévoyait

Tchèque, Slovénie ; aujourd’hui 27 membres avec la Roumanie, Moldavie. 2-Les pays ACP A l’origine, ce groupe comprenait 18 Etats Africains et Malgaches associés qui constituaient l’EAMA .La signature de la Convention d’Arusha en 1969 fait passer le nombre à 22.En 1975,la Convention de Lomé I crée le groupe ACP qui compte alors 46 membres ; en 1984 le nombre de pays ACP passe à 66 .Depuis Novembre 1995 ,le groupe ACP compte77 pays. Tous les pays d’Afrique sont concernés sauf ceux de l’Afrique blanche

sur lequel nous reviendrons plus longuement dans les parties suivantes de notre étude et d’autre part par l’établissement d’un régime préférentiel au niveau commercial à destination des pays d’Afrique francophone[7], qui sera formalisé dans la convention de Yaoundé I et reconduit dans Yaoundé II. Ainsi, on voit se dessiner dés les années 60 un des traits actuels de la politique de coopération européenne et même mondiale mettant en exergue le lien étroit unissant le commerce et le développement

changée en “Trade and aid” car les investissements directs étrangers n’iront à destination des pays ACP que s’ils bénéficient d’un environnement économique garantissant une certaine sécurité, seule l’aide peut la garantir. L’expiration de la convention Lomé IV bis a imposé aux parties contractantes un changement d’objectif important, à partir de cette date il ne s’agissait pas d’enrichir le système précédent mais de réformer entièrement les fondements et conditions du partenariat entre ces deux catégories

PARTIE I : Les différents accords de coopération 1. La coopération avant LOMÉ La coopération entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique subsaharienne, Caraïbes et Pacifique (pas encore nommé le groupe ACP) a commencé en 1957 par la signature du traité de Rome. Celui-ci prévoyait une aide sous la forme d’une « convention d’application relative à l’association des Pays et Territoires d’Outre Mer ». Les deux conventions de Yaoundé (1963 et 1969) sont ensuite venues concrétiser les principes d’aide

Les cadres et les acteurs de coopération .........................................2.2.1. Le cadre de coopération : Convention de Lomé, Accords de Cotonou et Convention de financement .................................2.2.1.1. La convention de Lomé ..........................................2.2.1.2. Les accords de Cotonou .........................................2.2.1.3. La convention de financement : Cas du PAPNBG ........2.3. Les acteurs de coopération ............................................