Convention de Lomé

l’intégration économique sans restrictions à l’intérieur des frontières de l’Union. Tous ses membres ont un tarif douanier commun et une politique commerciale commune. Aucune frontière intérieure n’est nécessaire. Dates importantes 1921 : Convention entre Belgique et GD du Luxembourg pour créer une Union Economique (UEBL). Création d’une union tarifaire et douanière entre les 2 pays. 09/05/1950 : Déclaration Schuman. Jean Monnet propose au ministre français des Affaires étrangères Robert

des brevets ainsi que pour un retard de la commercialisation des OGM. Les OSC défendent la réforme des institutions de gouvernance mondiale, notamment l’OMC, et elle demande la reconnaissance des droits universels, c’est-à-dire principalement des conventions internationales dans les domaines sociologiques, sanitaires, et environnementaux. Elles remettent en question la légitimité de l’OMC et le fonctionnement organisationnel de l’institution. L’impact des OSC est très important sur l’opinion publique

succédé, en 1960, à l’OECE (=Organisation européenne de coopération économique) qui elle avait été est fondé le 16 avril 1948 où les représentants des seize États européens qui avaient accepté l'aide américaine du plan Marshall signent à Paris la convention, qui entrera en vigueur par la suite le 1er juillet 1948. Celle-ci a pour but d’aider et de conseiller les États européens dans leur reconstruction d’après-guerre. B. 1949 : Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe fondé le 5 mai 1949

FICHE DE CONVENTION DE MISSION/STAGE     ASSOCIATION HUMANITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ENTRAIDE UNIVERS   IMPORTANT ! Nous vous prions de bien vouloir faire parvenir la convention de mission/ stage humanitaire soigneusement remplie au Siège de l’association ENTRAIDE UNIVERS par mail : entraideunivers@yahoo.fr ou par la poste. Toutefois il est possible de confirmer sa candidature par téléphone Tél. : 00228 968 27 21 / 9122259 avant l’envoie de sa convention. Si ce stage se situe dans

principales structures intervenant dans le financement de microentreprises en milieu urbain : ♠ Banques : Banque togolaise de Développement / Ecobank ♠ Structures faîtières de réseaux mutualistes FUCEC, UMECTO ♠ Institutions de microfinance de base à Lomé : COOPEC Solidarité / WAGES / CECA / MICROFUND ♠ Institutions de microfinance du Nord du Togo : COOPEC KARA VILLE/ IDH / COOPEC Dapaong / TIMPAC Evaluation de la demande par une visite des quartiers à forte densité (marchés/ axes de circulation)

c'est ce que l'on a appelé les accords de Yaoundé qui devaient faciliter le commerce mais également la coopération financière et technique. Afin d'améliorer ses accords ces mêmes partenaires ont mis en place les conventions de LOME afin d'endiguer cette coopération. Les conventions de LOME se sont éteintes en l'an 2000 et depuis cette date c'est l'accord de Cotonou qui va régir les relations entre l'UE et les états ACP. Sous l'impulsion de l'organisation mondiale du commerce de nouvelles relations

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CONSEIL DES MINISTRES Acte uniforme portant sur le Droit commercial général (Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 14 décembre 2010 à Lomé) Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant

signing a Free Trade Agreement between the European Union (EU) and CARIFORUM countries is to maintain the longstanding preferential market access arrangement that existed under the Lomé Agreement. The WTO panel on the European Union’s banana import regime determined that the arrangement that existed under the Lomé Convention was incompatible with WTO rules because it violated its most fundamental principles, those of non-discrimination and reciprocity. The Cotonou Agreement,1 signed in 2000, addressed

indicateurs 2 Historique 2.1 La création de l'ONU et des instances internationales de développement 2.2 L'opposition entre les États-Unis et l'URSS 2.3 L'émergence du Tiers-Monde : la CNUCED, le Nouvel ordre économique international (NOEI) et la convention de Lomé 2.4 Les différents modèles de développement 2.4.1 Combler le fossé entre le développement économique et le développement social ? 2.5 Les années 1990 : le consensus de Washington 2.5.1 Le conflit de la banane 2.6 Les Objectifs du millénaire

En matière de coopération policière et de justice, il peut envisager des actions communes (unités de drogues Europol) et établir des conventions. • Il conclut des accords internationaux et habilite la Commission à négocier avec des pays étrangers (Les pays d’Europe Centrale et Orientale) en vue de prochains élargissements, les pays liés par la convention de Lomé ou avec des organismes internationaux (L’OMC dans le cadre des négociations commerciales). • Pouvoir de révision des Traités