La vème république

932 mots 4 pages
Le régime de la Vème république

Elle était à l’origine un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif était renforcé. Elle est aujourd’hui « un régime semi-présidentialiste » depuis que le référendum a été mis en place c’est-à-dire que les citoyens sont directement consultés sur une question.
Référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct.
Ce régime présente donc des caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant au régime parlementaire. C’est cette nouveauté dans notre constitution qui justifie le retrait de la fonction présidentielle au profit du premier ministre (cohabitation).

La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote négatif de cette dernière sur une proposition du gouvernement. De plus il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs : le gouvernement dispose de l’initiative de la loi, la parlement peut renverser le gouvernement et le chef de l’Etat dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée. Par conséquent il n’existe pas de régime présidentiel, en effet la constitution ne met pas en place l’élection du président au suffrage universel direct, ce qui est la principale caractéristique de ce régime.

La constitution ne voulait absolument pas un régime d’assemblée afin d’éviter une instabilité ministérielle et empêcher un accroissement des pouvoirs du parlement pour préserver le gouvernement. Par conséquent la constitution a limité les fonctions de législation et de contrôle du parlement au profit du gouvernement. La constitution a également modifié le régime d’élection du président de la république qui serait élu par un collège électoral (représentants des collectivités locales).

Arrive en 1962 un régime semi-présidentiel, le fait de modifier le système d’élection du

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