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Le droit de propriété

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Chapitre II : Le droit de propriété
C’est un droit important notamment car il est reconnu dans la DDHC.

Section 1 : Les attributs des droits de propriété

A) L’usus ou le droit d’user de la chose

C’est la possibilité pour le propriétaire de se servir personnellement de la chose, comme de ne pas s’en servir.

B) Le fructus ou le droit de percevoir les revenus de la chose

C’est le droit de jouir de la chose par des actes matérielles ou par des actes juridiques comme tirer des revenus par exemple.

C) L’abusus ou le droit de disposer de la chose

C’est le droit pour le propriétaire d’effectuer soit par des actes matériels de consommation, de transformation ou de destruction de la chose, soit par des actes juridiques d’aliénation à titre onéreux ou à titre gratuit comme par exemple, boire un café par exemple : on consomme un café, je dispose donc de la chose.

Section 2 : Les caractères du droit de propriété

A) Le caractère absolu

L’article 544 du Code Civil souligne le caractère absolu du droit de propriété : le propriétaire a toutes les prérogatives, c’est-à-dire les pouvoirs les plus larges sur la chose, la chose elle-même et ses accessoires.

B) Le caractère exclusif : l’indivision et la copropriété organisée

Le caractère exclusif de droit de propriété est le droit d’user, de jouir et disposer de la chose appartient au seul propriétaire. En principe, ce droit appartient à une seule personne mais peut être partagé par plusieurs.
C’est le cas de la copropriété et le cas de l’indivision. On dit qu’il y a indivision lorsqu’un même bien appartient dans son ensemble à plusieurs personnes. Il y a indivision quand un même bien appartient à plusieurs personnes. Les droits de chaque indivisaire portent sur une quote-part de la totalité des biens indivis et non sur une portion déterminée des biens.
Exemple : si l’immeuble fait l’objet d’une propriété partagée entre quatre, aucune de ces quatre personnes n’est propriétaire

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