Avantages Et Inconvénients Parlementaire

droit constitutionnel ( Sens et importance de la question I. la Constitution formelle A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs ( Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire inconditionné

|Constituer un dossier de synthèse sur l’analyse d’une décision d’externalisation. En vous appuyant sur la décision d’une entreprise, | | |celle de Renault, caractérisez cette stratégie et présentez les avantages et les inconvénients. | |Problématique |Quels sont les opportunités et les obstacles liés à une délocalisation d’une unité de production ? | |Durée :

Constitution, en particulier à l'article 71-1 de la Constitution. L'interet du sujet est de lever l’ambigüité qui pèse sur le défenseur et déterminer s’il sera véritablement une institution démocratique, un contre-pouvoir de déterminer ses avantages et ses inconvénients (2°) ou bien se révélera comme une création démagogique, emprunt d'ambiguité (1°). La proposition de loi organique donne, nous l’espérons, des éléments pour parvenir à faire de cette institution, un instrument de protection efficace des

il faut donc élire des représentants du peuple/de la Nation. Donc pour exercer la souveraineté nationale, il faut un système représentatif. Jusqu’en 1962, la souveraineté nationale s’exprime dans le vote des parlementaires ET dans le chef de l’Etat. Jusque là, seuls les parlementaires, les députés élus représentaient la souveraineté nationale car la loi devait émaner du peuple seul. Donc le peuple a la seule souveraineté de voter. Le vote est la seule fonction du peuple. Mais les représentants

législatives par exemple. Et le suffrage universel indirect, les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les candidats qu'ils souhaitent voir élus, mais élisent un collège électoral qui fait ce choix. Ce suffrage est appliqué pour les élections parlementaires: Sénat De plus, le scrutin peut être majoritaire si le ou les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de suffrages.Si il est majoritaire, il peut être uninominal lorsqu’il y a un siège à pourvoir, de liste s' il a plusieurs sièges à pourvoir

scrutin majoritaire à «deux» tours, la Vème République a rendu possible un jeu à quatre partis. Il existe aussi le scrutin mixte, qui est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients. L'expérience a montré que le scrutin mixte générait au bout du compte un quasi bipartisme, propice à la stabilité et l'efficacité gouvernementales. Mais les différents modes de scrutin ne sont pas aujourd'hui complètement

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

en montrerons les avantages ou/et inconvénients. I-Une loi qui évoque de plus en plus d’incompatibilités a)Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs Le cumul des mandats n’est pas toujours autorisé , en effet celui-ci est interdit pour un mandat de député et de sénateur. De plus, ces deux derniers ne peuvent plus cumuler leurs mandats parlementaires avec un mandat de représentant au parlementaire européen. Le mandat parlementaire est aussi interdit

l’assemblée nationale, la chambre basse. Le fait de posséder deux chambres limite le phénomène de surpuissance parlementaire, qui mène souvent à l’échec des constitutions. Avec ce bicamérisme cela permet aussi de rédiger et voté des lois, mieux préparées et plus complètes car les deux chambres vont se renvoyer le texte de loi pour en débattre et le modifier. Ce phénomène s’appelle « la navette parlementaire ». Cependant c’est la chambre basse française qui possède le dernier mot lors de la discussion d’une

scrutins mixtes qui cherchent à corriger les inconvénients des deux autres. En effet, on cherche, je cite, à « cumuler les avantages de l’un et de l’autre système en évitant leurs inconvénients » comme l’ont dit Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri. Selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Pour Arend