Intellectuel

géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique déterminée et qui souvent possèdent des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d’origine. (Pour des indications plus complètes sur chacun de ces objets de propriété intellectuelle voir sous http://www.ompi.int/ about-ip/fr/ et les brochures de l’OMPI pertinentes) Les secrets commerciaux/informations non divulguées sont des informations protégées qui ne sont pas généralement connues des personnes qui traitent normalement

La protection de la propriété intellectuelle * La propriété intellectuelle se divise en deux branches : * la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins,

COLLECTIVISER LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Leçon de la Chine au reste du monde «Quand j'entends le mot culture, je sors mon revolver» - vous connaissez cette phrase de sinistre mémoire, universellement attribuée au Feldmarschall Goering (mais dont la primeur revient en réalité à un personnage de fiction « Wenn ich Kultur höre ... entsichere ich meinen Browning !. » est la réplique que lance Friedrich Thiemann, personnage de la pièce intitulée Schlageter, à son camarade qui joue le rôle titre

‘’propriété intellectuelle’’. La propriété intellectuelle désigne donc les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Ainsi, chaque pays ayant côte sur la propriété intellectuelle devra donc signer des conventions à l’international. Le Congo par exemple, administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), est membre du système de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle en sigle

protéger les œuvres de l’esprit, qui sont des créations originales prenant corps dans une forme. La protection d’une œuvre est soumise à certaines conditions : • Présence d’une activité créative • Originalité ( par l’empreinte ou l’apport intellectuel de l’auteur) • Création de forme. Une œuvre non déposé est tout de même protégé et c’est la première personne qui dépose qui en est l’auteur. Les œuvres protégeables : • œuvre littéraire et musicale • œuvre artistique (plan

Propriété intellectuelle et exclusion : Réflexions autour de l’entretien d’un chercheur indépendant à la retraite « Il y a par le monde de pauvres gens qui sont condamnés à vivre avec leur cerveau, et payent en bel or fin, avec leur moelle et leur substance, les moindres choses de la vie ». Extrait des Lettres de mon moulin. La légende de l’homme à la cervelle d’or. Alphonse Daudet Sommaire : I – Le dossier : Partie 1 : Deux autres cas pratiques de PI

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent un

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

Droit La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle comprend : • La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur : logiciels, livres, musique…) • La propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, signes distinctifs : marque, enseigne, appellation d’origine. = droits qui constituent pour les E) des éléments de valeurs pour leur patrimoine. 3 caractéristiques : ➢ Ils sont de valeur incorporelle ➢ Ils confèrent à leur titulaire un monopole

DROIT  DE  LA  PROPRIETE  INTELLECTUELLE         “Traiter  de  manipulation  à  l’usage  des  honnêtes  gens.”   «  Legifrance  »     Droit  de  la  propriété  littéraire  et  artistique     Définition   :   la   PLA   a   pour   objet   d’accorder   des   droits   privatifs   à   des   titulaires   de   droit   d’auteur.   Dès   que   je